MENU

ANNEXE I A LA DECISION N° 030/CENI/BUR/18 DU 24 AOUT 2018 DECLARANT IRRECEVABLES LES CANDIDATURES DES DEPUTES NATIONAUX



ANNEXE I A LA DECISION N° 030/CENI/BUR/18 DU 24 AOUT 2018 DECLARANT IRRECEVABLES LES CANDIDATURES DES INDEPENDANTS, DES PARTIS ET REGROUPEMENT POLITIQUES SUR LA LISTE PROVISOIRE DES CANDIDATS A L’ELECTION DES DEPUTES NATIONAUX. (article 21, alinéa 1 points 1, 3, 4, et 5 Loi électorale)
 

Veuillez trouver l'intégralité du contenu dans le document ci-joint.

Cliquer ici pour Télécharger le document