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Gestion du contentieux électoral : organisation des séminaires de renforcement des capacités des Magistrats et Greffiers en provinces



Une semaine après l’atelier de renforcement des capacités des formateurs Magistrats sur la gestion du contentieux électoral organisé, du 06 au 11 juillet 2018, à Pullman Hôtel de Kinshasa par le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Commission Electorale Nationale Indépendante, en collaboration avec le PNUD/PACEC et l’Association du Barreau américain dans le cadre du consortium Freedom House et l’appui financier du Gouvernement de la RDC et du PNUD/PACEC, les assises similaires se tiennent dans les Chefs-lieux des provinces abritant les Cours d’appel qui font office des Cours Administratives d’appel appelées à connaître du contentieux des élections provinciales.

Ces assises qui se tiennent simultanément dans les provinces à quelques jours de la publication le 25 juillet 2018 par la CENI des listes provisoires des candidatures recevables et non recevables à la députation provinciale visent à renforcer les capacités des Magistrats et Greffiers des Cours d’Appel dans le traitement des recours en contestation des listes des candidatures des Députés provinciaux prévu du 26 juillet au 09 août 2018.

Intervenant à l’ouverture comme à la clôture des travaux de l’atelier tenu à Pullman, le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur LWAMBA BINDU Benoît avait rappelé que ‘’la crédibilité des élections passe aussi et surtout par la gestion adéquate du contentieux électoral à travers les acteurs de la justice qui doivent être compétents et bien formés dans ce domaine’’.

A l’ouverture des travaux de Kinshasa, Corneille NANGAA, Président de la CENI s’adressant aux participants avait soutenu ‘’qu’il appartient au Juge électoral de garantir en dernier ressort l’intégrité du choix des électeurs en veillant à la régularité finale du scrutin dans le traitement des contentieux électoraux’’.

Dans la province du Kwilu, à Bandundu ville, prononçant son mot le mercredi 18 juillet 2018 à l’ouverture des travaux de l’atelier de renforcement des capacités des formateurs Magistrats et des Greffiers sur la gestion du contentieux électoral organisé à Hôtel Vendôme, Monsieur Jean-Robert MUYENSE, Secrétaire Exécutif  Provincial de la CENI Kwilu a exhorté les juges électoraux à veiller sur la bonne application des règles qui entourent les contentieux électoraux.

Le 23 décembre 2018, devraient se tenir en RDC,  les élections Présidentielle, législatives nationales et provinciales où le peuple souverain exercera son droit. Ce dernier est un fondement de la démocratie. Selon l’article 5 de la Constitution, «la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants».

La période électorale va être un moment propice à l'expression des passions par les candidats et leurs militants. Ces passions, qui sont l’expression de la vitalité de la démocratie, peuvent cependant   conduire à des comportements susceptibles d'engendrer des litiges qui ne seront réglés que par l'application rigoureuse de la loi.

Afin de garantir le plein exercice de ce droit, il revient aux juges, lorsqu’ils sont saisis de protestations sur ce point, de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent. Tel est l’objet du contentieux électoral, qui désigne l’ensemble des litiges relatifs à l’organisation des élections ainsi qu’aux résultats des scrutins.

Le Secrétaire Exécutif Provincial de la CENI/Kwilu a demandé aux Magistrats et Greffiers de veiller à la bonne application des règles qui encadrent la gestion des contentieux électoraux. Au regard de sa complexité, le contentieux électoral exige la maîtrise des dispositions juridiques relatives aux élections non seulement par les magistrats qui ont la lourde responsabilité de statuer sur les recours intentés par les candidats aux différents scrutins mais également par les avocats qui ont la charge de la défense de leurs clients.

Prenant la parole après l’allocution du SEP Kwilu, au nom du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Anaclet KANYINDA, Premier Président de la Cour d’Appel de Bandundu a demandé aux Magistrats et Greffiers participants à cet atelier d’avoir une attention assidue tout au long de ce séminaire de formation, de profiter de différents enseignements surtout de bien pénétrer les innovations apportées par la loi électorale afin d’avoir le même entendement avec les autres magistrats et greffiers de la République sur les questions de droit qui relèvent de ce contentieux spécial.

Suivant le programme de la formation, Monsieur Théo KABULO, Facilitateur du SEN, a abordé les aspects liés au processus électoral notamment, l’inscription sur les listes électorales, les candidatures, la campagne électorale et les opérations de vote.

S’agissant des opérations du vote, le SEP Kwilu a axé son intervention sur l’utilisation de la machine à voter, la procédure de vote et ses fonctionnalités. Une démonstration jusqu’au dépouillement a été organisée. Les participants ont été agréablement étonnés de constater que la machine à voter ne joue que le rôle de l’imprimante et rien d’autre contrairement à ce qui se raconte.

Dans la province du Kongo Central, au total 32 hauts magistrats de la Cour d'appel et du Parquet général près de la Cour d'appel de Matadi participent à l’atelier aux côtés du Premier Avocat général de la République, MUMBA, de quatre Hauts Magistrats formateurs du Conseil Supérieur de la Magistrature, des experts de la CENI et du PNUD/PACEC. Les travaux de cet atelier qui se tient à Vivi Palace sont prévus du 18 au 21 juin 2018.

Comme à Bandundu ville, une simulation de vote à la machine à voter jusqu’au dépouillement a été organisée. Les participants ont été agréablement étonnés de constater que la machine à voter ne joue que le rôle de l’imprimante et rien d’autre contrairement à ce qui se raconte.