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Séance de travail entre l’OIF et la CENI autour du rapport final de la Mission d’évaluation et d’assistance électorale en RDC



La CENI conduite par son Président et son Vice-Président a eu une importance séance de travail avec la Mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) en séjour en RD Congo et conduite, à l’occasion, par le Général SIAKA SANGARE, Chef de Mission Adjoint. Il s’agissait, pour les deux parties, d’harmoniser les points de vue sur le rapport final de la Mission d’évaluation et d’assistance électorale en RDC.

Cette Mission d’évaluation et d’assistance électorale de l’Organisation Internationale de la francophonie est présente en République Démocratique du Congo depuis le 30 avril 2017. Elle s’achève ce 14 mai 2017. Son travail s’inscrivait dans le prolongement de la mission d’audit du fichier électoral réalisé par cette institution en 2015 et qui invitait la Commission Electorale Nationale Indépendante a notamment entreprendre une refonte dudit fichier afin qu’il réponde aux critères internationaux en matière d’organisation des élections crédibles.

Avant de rendre public son rapport final, la délégation de l’OIF a tenu à échanger avec la CENI sur ses conclusions et recommandations qui sont le fruit d’un travail de terrain marqué par des rencontres avec les organisations de la Société civile, le gouvernement à différents échelons, les partenaires et différentes parties prenantes aux élections en République Démocratique du Congo.

L’OIF met en exergue la démarche qualité de la CENI

Avant la présentation des grandes lignes du rapport, le Général SIAKA SANGARE, Chef de Mission Adjoint, a tenu à transmettre aux membres de l’Assemblée Plénière de la CENI, les encouragements et surtout les vifs remerciements de Madame Michaëlle JEAN, Présidente de l’Organisation Internationale de la Francophonie, pour les conditions de travail mises en place pour faciliter la mission.

Monsieur Cyril KULENOVIC, Expert juridique et politique, Rapporteur de la Mission, a présenté les grandes lignes du rapport final d’un volume de 38 pages.

Dans le rapport, l’OIF salue l’engagement de la CENI à poursuivre sans relâche les opérations électorales dans une démarche de qualité lui ayant permis d’améliorer sensiblement la constitution progressive du fichier électoral.

Sur le plan juridique et réglementaire, la mission de l’OIF fait observer que le travail de la CENI a permis au législateur de faire progresser sensiblement, depuis 2015, le cadre juridique de l’enrôlement.

En prenant pour base les données du mars 2017, l’OIF note que les résultats des opérations conduites dans les 13 premières provinces du pays attestent tant les capacités organisationnelles que l’engouement de la population à cet exercice, avec un dépassement des taux prévus. Cette mobilisation des populations témoigne également de sa volonté à voir se poursuivre et se concrétiser le processus démocratique ainsi que le cycle électoral.

Les défis, les contraintes et les recommandations

Tout en invitant la CENI et in fine les législateurs à poursuivre le travail d’harmonisation et d’amélioration sur les autres textes constitutifs du cadre juridique, l’OIF reconnaît dans le rapport, que les questions de la logistique et de la sécurité restent un défi majeur même si elles n’ont pas impacté significativement pour l’heure, l’inclusivité du processus dans les premières provinces où les inscriptions se déroulent.

L’OIF souligne que le lancement de la Révision du Fichier Electoral a contribué à créer un climat de décrispation, un effet d’apaisement à un moment où le pays commençait à traverser un climat politique délétère.

La situation actuelle des violences dans le Kasaï et le Kasaï Central n’a pas échappé aux conclusions de la mission de l’OIF. Pour la Délégation, cette situation n’a pas permis à la CENI d’y former et d’y déployer les équipes d’enrôlement. Ces violences observées risquent de faire perdre 7,6% de la population électorale. Ce qui peut menacer le caractère inclusif du fichier électoral. La Délégation de l’OIF a salué l’engagement de la CENI d’organiser coûte que coûte les élections avec les électeurs du Kasaï et du Kasaï central.

Sur le registre financier, l’OIF note que l’incertitude budgétaire à laquelle est confrontée la CENI risque de peser à très court terme sur le plan de l’acquisition de certains outils pour permettre d’achever correctement les opérations d’inscription.

Le nombre des candidatures estimé par la CENI est un autre défi majeur souligné par le rapport de l’OIF. Avec près de 64000 dossiers projetés, le traitement d’un tel nombre élevé des candidats pèserait sans nul doute sur le calendrier électoral.

Par ailleurs, la mission de l’OIF invite la CENI à ne pas faire l’économie des réformes du cadre juridique des élections. Un défi à relever avec les législateurs pour assurer la tenue des élections qui soient crédibles. Le rapport présenté par l’Organisation Internationale de la Francophonie propose une révision, avant la fin de la session parlementaire, de la loi portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, pour permettre de refondre la répartition des sièges.

Parmi les autres recommandations majeures du rapport, Monsieur Cyril KULENOVIC, Expert juridique et politique, Rapporteur de la Mission, a mis en exergue l’harmonisation et la revalorisation du budget dédié aux opérations électorales dans la loi de finance 2017 pour permettre de couvrir l’ensemble des frais intervenant dans la refonte du fichier électoral. On notera également la recommandation relative à la finalisation des procédures d’application et d’inscription des congolais de l’étranger et la liste des postes consulaires retenues.

La CENI salue le travail de la mission de l’OIF

En réaction au long exposé sur les grandes lignes du rapport final de l’OIF, les hautes autorités de la CENI ont salué, à l’unisson, le travail conséquent abattu en moins de deux semaines par cette mission d’évaluation et d’assistance électorale en République Démocratique du Congo. Les résultats contenus dans le rapport démontrent le travail rigoureux effectué sur le terrain. Ils témoignent à suffisance l’engagement de l’OIF à continuer d’accompagner la CENI de sorte que cette dernière parvienne à organiser des élections crédibles.

La publication du rapport final permettra certainement de consolider le travail de la Centrale Electorale.

Notons que la délégation de la CENI a été composée de son Président Corneille NANGAA YOBELUO, son Vice-Président Norbert BASENGEZI KATINTIMA accompagnés par Mr Jean Baptiste KALAMBA, Rapporteur ; Mme Elodie NTAMU ZINDA, membre de l’Assemblée Plénière ; Mr Ronsard MALONDA NGUMBI, Secrétaire Exécutif National et Mr Verdonck TSHIYA, Secrétaire Exécutif National Adjoint. Par contre, la Mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) reçue en séance de travail s’est composée du Général SIAKA SANGARE, Chef de Mission Adjoint accompagné de Cyril KULENOVIC, Expert juridique et politique Rapporteur de la Mission et INOUSSA OUEDRAOGO, Informaticien et Expert Fichier Electoral.