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Séminaire d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques dans la gestion du contentieux électoral en République Démocratique du Congo



La Cour Constitutionnelle, en collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) organise du 04 au 06 décembre à Pullman Hôtel, à Kinshasa, un séminaire d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques dans la gestion du contentieux électoral en République Démocratique du Congo.

Ce séminaire qui vise le renforcement des capacités des juges électoraux intervient après la publication le 05 novembre 2017 du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. L’opinion se souviendra que le contentieux électoral intervient à plusieurs niveaux du processus, notamment au niveau des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs, du dépôt des candidatures, des résultats des scrutins,…

Les présentes assisses sont une illustration éloquente de la collaboration de haut niveau pour la réussite du processus électoral en ce qu’elles permettront des échanges d’expériences entre les juridictions congolaises et les juridictions étrangères.

Intervenant à la cérémonie d’ouverture, le Vice-président de la CENI, Norbert BASENGEZI KATINTIMA a salué les rapports et contacts permanents qui ont toujours existé entre, d’une part, la CENI, le ministère de la justice et les juridictions de la RDC et, d’autre part, entre la CENI et l’OIF.

Pour le Vice-président de la CENI, ces rapports et contacts s’inscrivent dans le cadre de mener les élections à bon port dans une responsabilité collective bien assumée par la Centrale électorale et les Cours et Tribunaux, et pourquoi pas toutes les parties prenantes.

L’organisation internationale de la francophonie a toujours été aux côtés de la CENI avec un apport multidimensionnel remarquable à différentes étapes du cycle électoral.

Le Présent séminaire sera assuré par des personnalités de haut rang venues de plusieurs pays dont la Présidente de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine.

La CENI de la RDC attend de ces assises des solutions pratiques visant à affecter des hauts Magistrats congolais et étrangers à la CENI pour aider à élaborer les manuels des procédures, à encadrer des experts juristes de la CENI à faire le pont entre les cours et tribunaux au niveau national et provincial, à planifier le programme de formation en cascade par rapport au nouveau système électoral pour la gestion de contentieux.

Norbert BASENGEZI a terminé son intervention par rappeler que la ‘’justice élève une nation’’. Il a exprimé le vœu de voir les capacités des juges électoraux suffisamment outillés pour dire un droit électoral conforme au cadre légal des élections.

Notons que ce séminaire a été ouvert par le Président de la Cour constitutionnel et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de la République Démocratique du Congo.

Les différentes délégations étrangères ont été accueillies à leur arrivée par Madame Marie Désanges KETA, Membre de la Plénière de la CENI qui supervise le cadre de concertation Justice électorale. Pour elle, cet atelier permettra de renforcer les cas de jurisprudence en ce qui concerne le contentieux électoral.