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Top départ de la campagne électorale. La CENI précise les dispositions légales



Dans son communiqué de presse N°031/CENI-RDC/18, daté du 21 novembre 2018 et signé par son Rapporteur Jean Pierre KALAMBA MULUMBA N’GALULA, la Commission électorale a porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que la campagne électorale pour l’élection présidentielle, les législatives et provinciales commence ce jeudi 22 novembre sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. Elle se termine le vendredi 21 décembre 2018, à minuit.

De la tenue des réunions électorales

Dans ce communiqué la Centrale électorale souligne que seules sont habilités à organiser des réunions électorales sur l’ensemble du territoire, les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats indépendants ou leurs délégués.

Si ce communiqué rappelle le droit et la liberté de réunion, il responsabilise les organisateurs des manifestations et rassemblements électoraux quant à leur bon déroulement, notamment en ce qui concerne le maintien de l’ordre public et le respect de la loi.

De l’affichage électoral

Concernant l’apposition d’affiches, de photos et autres effigies de propagande électorale pendant la campagne électorale, l’organe en charge de la gestion des élections met en exergue les conditions reprises dans l’Article 39 des Mesures d’application de la Loi électorale qui indique notamment que :

  • Chaque candidat indépendant, parti ou regroupement politique ne peut installer, à ses frais, à proximité du Centre de vote qu’un seul panneau d’affichage ;
  • Tout affichage est interdit sur les édifices publics.

De l’appel à la responsabilité au rappel des interdictions légales

Tout en rappelant la libre expression en période de campagne électorale, la CENI a invité les candidats au sens de responsabilité et à la retenue. Cet appel s’est traduit, dans ce Communiqué de presse N°031/CENI-RDC/18 par quelques mises en garde sous la forme d’interdictions suivantes :

  • Tenir des propos injurieux ou diffamations ;
  • Tenir des propos susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait prévu et réprimé par les lois de la République ;
  • Inciter quiconque à commettre un acte de nature à entraîner des violences, des menaces ou à priver d’autres personnes de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats, aux partis politiques ou regroupements politiques d’utiliser à des fins de propagande électorale, les biens, les finances et le personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte.

La CENI a rappelé dans son communiqué de presse que l’abus des biens sociaux confirmé par un jugement irrévocable entraîne la radiation de la candidature de son auteur ou l’annulation de la liste du parti ou du regroupement politique incriminé (Article 41 des Mesures d’application de la Loi électorale).

De la clôture de la campagne électorale

Le communiqué de la CENI fixe dispositions à prendre par les candidats, partis politiques ou regroupements politiques à la clôture de la campagne électorale : 

  • Enlever, vingt-quatre heures avant le jour du scrutin, toutes leurs affiches dans un rayon de 100 mètres du Centre de vote ;
  • Ne pas distribuer, le jour du scrutin, les manifestes, les circulaires ou documents de propagande ;
  • Ne pas porter des habits avec motif, couleur ou logo des partis politiques ou regroupements politiques et effigies de leurs présidents ou candidats sur les lieux de vote.