Décision
Vendredi 22 juillet 2016 | Décisions
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identi
fication et enrôlement des électeurs en République
Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée
par la Loi n°16/007 du 29 juin 2016.
(Textes coordonnés), col. 1.
A P P E N D I C E
Exposé des motifs de la Loi n° 04/028 du 24
décembre 2004 portant identification et enrôlement des
électeurs en République Démocratique du Congo, col.23.
Exposé des motifs de la Loi n° 16/007 du 29 juin
2016 modifiant et complétant la Loi n° 04/028 du 24
décembre 2004 portant identification et enrôlement des
électeurs en République Démocratique du Congo,col. 26.
