La Décision N°015/CENI/BUR/12 du 22 mai 2012 reglémente l'administration et le fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Cette décision s'appuie sur :
La CENI est composée de treize membres désignés par les forces politiques de l'Assemblée Nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la Majorité et de quatre délégués dont une femme par l'Opposition politique. La société civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de :
Ces 13 membres constituent la Plénière de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
La CENI comprend deux organes : la Plénière et le Bureau.
A. LA PLENIERE
1. Rôle et attributions
L’Assemblée Plénière est l’organe de conception, d’orientation, de décision, d’évaluation et de contrôle de la CENI. Elle comprend tous les membres de la CENI.
L’Assemblée Plénière ne siège valablement qu’à la majorité absolue de ses membres. Ses décisions se prennent par consensus, à défaut, par vote à la majorité absolue de ses membres. L’Assemblée Plénière se réunit chaque fois que de besoin.
L’Assemblée Plénière adopte le projet du budget de la CENI et son programme d’action. Elle approuve le plan des opérations électorales, le rapport semestriel, le rapport général et tout autre rapport présenté par le Bureau.
2. Composition
La composition actuelle du Bureau et de l’Assemblée plénière de la CENI se présente de la manière suivante :
Pour en savoir plus sur les biographies des membres veuillez vous rendre sur la page "composition bureau et plénière" .
B. LE BUREAU
1. Rôle et attributions
Le Bureau est l’organe de gestion et de coordination de la CENI. Il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Plénière. Il veille au respect des Lois électorale et référendaire par les autorités politico-administratives, les partis politiques, les candidats, les observateurs nationaux et internationaux, les électeurs ainsi que les témoins.
2. Composition
Le Bureau est composé de six membres dont au moins deux femmes, l’une issue de la majorité et l’autre de l’opposition politique.
Il comprend :