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Cadre Légal

CADRE LÉGAL

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Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication N°CSAC/AP/002/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale

Par CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION Publié le 23/11/2018

Décision N°CSAC/AP/013/ du 23/11/2018 portant Mesures d’application de la Directive N°CSAC/AP/002/2105 du 05/03/2015 - Campagne électorale

Par CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION Publié le 23/11/2018

ANNEXES A LA LOI PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DES SIEGES PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATI

Par Journal officiel Publié le 09/07/2018

Loi électorale n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006

Par Journal Officiel Publié le 24/12/2017

Calendrier électoral

Par CENI Publié le 19/12/2017

REGLEMENT ADM ET FINANCIER DU BUREAU ET DE LA PLEINIERE CENI

Par CENI Publié le 22/11/2016

REGLEMENT ADM ET FINANCIER SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL ET PROVINCIAL

Par CENI Publié le 22/11/2016

LOI 04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS RDC MODIFIEE ET COMPLETE PAR LA LOI 16/007 DU 29/06/2016

Par PARLEMENT RDC Publié le 29/06/2016

LOI N° 05/010 DU 22 JUIN 2005 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL

Par Journal officiel Publié le 22/06/2015

LOI ELECTORALE N°15/001 DU 12 FEVRIER 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 06/006 DU 09 MARS 2006

Par Publié le 12/02/2015

LOI N° 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Par Journal officiel Publié le 15/03/2014

LOI ORGANIQUE REGISSANT LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE

Par Journal officiel Publié le 19/04/2013

LOI N°11/003 du 25 juin 2011 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS

Par Journal officiel Publié le 01/07/2011

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Par Journal officiel Publié le 05/02/2011

LOI N° 07/008 DU 04 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DE L’OPPOSITION POLITIQUE

Par Journal officiel Publié le 04/12/2007

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